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Vérification du code de dépôt

Les certificats de décès papiers traditionnels transmis à l’officier d’état-civil comportent en partie inférieure un volet médical clos que la mairie se charge de transmettre à l'Agence Régionale de Santé.

L’extrait papier des certificats de décès ayant fait l’objet d’une saisie informatique ne comporte pas ce volet médical, celui-ci ayant été transmis électroniquement et mis immédiatement à disposition des organismes concernés. A la place du volet médical existe un code de dépôt prouvant que celui-ci a été régulièrement transmis de façon électronique.

Cette page vous permet de vérifier la validité du code présent sur le certificat en votre possession.

 
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